Accès au site

L’accès au site du Responsable www.msp-montrejeau.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le Responsable ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication. 
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Ce site est protégé par un certificat SSL Let'sEncrypt avec une connexion HTTPS.

Objectif et qualité des contenus 

La Maison de Santé de Montrejeau s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée.
Toute information qui vous semblerait inexacte ou erronée peut faire l’objet d’un signalement à l’administrateur du site internet www.msp-montrejeau.fr.

Liens 

Tout site public ou privé pourra établir, sur autorisation écrite préalable de La Maison de Santé de Montrejeau, un lien hypertexte vers le site de  La Maison de Santé de Montrejeau.
L’autorisation de La Maison de Santé de Montrejeau ne saurait être concédée à un site diffusant des contenus et documents à caractère polémique, discriminatoire, xénophobe, pornographique ou portant atteinte à la sensibilité des utilisateurs du site de La Maison de Santé de Montrejeau.

Toute autorisation écrite et préalable de La Maison de Santé de Montrejeau ne fait pas échec, au respect, par chaque site, du respect d’une Politique visant le respect de l’ensemble du droit positif en vigueur ainsi que d’une politique de lutte contre la corruption accrue.  

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet www.msp-montrejeau.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de La Maison de Santé de Montrejeau
La Maison de Santé de Montrejeau confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de La Maison de Santé de Montrejeau et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.msp-montrejeau.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de La Maison de Santé de Montrejeau, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. 

Responsabilité

La Maison de Santé de Montrejeau prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. La Maison de Santé de Montrejeau ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Les hyperliens présents sur le site vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels La Maison de Santé de Montrejeau n’exerce aucun contrôle, que ce soit en terme de sécurité ou de légalité. A ce titre, La Maison de Santé de Montrejeau ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer. La Maison de Santé de Montrejeau ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. La Maison de Santé de Montrejeau ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à/ou utiliser le service et/ou les informations. 
La Maison de Santé de Montrejeau ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du site internet www.msp-montrejeau.fr par ses utilisateurs, en particulier d’un dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation des informations fournies. En qualité d’utilisateur, vous vous engagez à faire usage conforme à la réglementation en vigueur et à la politique de La Maison de Santé de Montrejeau. Vous garantissez à La Maison de Santé de Montrejeau toute demande, réclamation, revendication, recours ou action, peu important la nature et la raison, résultant de toute violation de la Politique de La Maison de Santé de Montrejeau. 

Chaque Utilisateur est conscient des enjeux liés à l’intranet et est pleinement informé des caractéristiques intrinsèques de l’intranet notamment du caractère public d’internet, de la fiabilité, des risques d’interruption ou de transmissibilité des données. La Maison de Santé de Montrejeau ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’un laps de temps de réponse ou des risques inhérents à la connexion ou l’utilisation d’Internet. La Maison de Santé de Montrejeau fera son possible pour s’assurer de l’accessibilité et la mise à jour à son site internet. La Maison de Santé de Montrejeau se porte fort d’un tel engagement par l’hébergeur. La Maison de Santé de Montrejeau et l’hébergeur du site internet n’ont aucune obligation d’y parvenir et sont fondés à restreindre l’accès au site internet, en particulier, pour une maintenance, une mise à niveau ou pour toute autre raison matérielle ou technique, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité.
En raison de l’accessibilité aux données, de la nature publique et ouverte d’internet, La Maison de Santé de Montrejeau ne peut garantir l’utilisateur contre le risque de virus, détournement, piratage ou intrusion des fichiers et données présents sur son site internet. La politique de La Maison de Santé de Montrejeau vise à lutter contre ces malversations. 
La responsabilité de La Maison de Santé de Montrejeau ne pourra également pas être engagée pour retard ou défaillance tenant à un cas de force majeure, une prescription légale ou règlementaire, un événement indépendant de la volonté de La Maison de Santé de Montrejeau ou échappant à son contrôle, un événement du fait de l’utilisateur du site www.msp-montrejeau.fr, un événement résultant d’un tiers.
La responsabilité de La Maison de Santé de Montrejeau ne sera recherchée que pour un dommage ou une faute caractérisée et prouvée, et pour les dommages directs et prévisibles, exclusivement causé par un manquement de La Maison de Santé de Montrejeau à ses obligations. La Maison de Santé de Montrejeau ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, des préjudices commerciaux, des pertes de clients, de profit, de chiffre d’affaires de l’utilisateur.

Loi applicable

Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.

 Les droits

La présente Politique de La Maison de Santé de Montrejeau ne saurait réduire les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

Préambule

La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par La Maison de Santé de Montrejeau dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
La Maison de Santé de Montrejeau accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par La Maison de Santé de Montrejeau en qualité de Responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
•    La gestion du site internet www.msp-montrejeau.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
•    La gestion des partenaires de La Maison de Santé de Montrejeau;

Information relative au responsable de traitement des données personnelles

 

Utilisation et finalités des données personnelles

 

Destinataire des données collectées

 

Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles

Le Site de www.msp-montrejeau.fr est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION 
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)  2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site de La Maison de Santé de Montrejeau qui comprend la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site de La Maison de Santé de Montrejeau, la réalisation d’une sauvegarde régulière du site de La Maison de Santé de Montrejeau et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, la mise à disposition des statistiques de connexion. 
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement. 

Engagement de conformité juridique et réglementaire

Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amené à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurité et confidentialité

 

Conservation des données

 

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO)

INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES

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